La Signalisation d'Intérêt Local

I - Le Projet Signalisation d’Intérêt Local

A) Objectifs :

La création de ce projet a pour but de résoudre 3 problèmes étroitement liés :
1. Améliorer les paysages routiers par l’élimination des dispositifs publicitaires qui prolifèrent le long des routes.
2. Palier a l’impossibilité réglementaire de signaler une activité hors pré-enseignes dérogatoires (hébergement, restauration, services utiles à l’usager…).
3. Intégrer cette signalisation au niveau du schéma directeur départemental de signalisation.

B) Le Projet appliqué à notre territoire :

Le choix de la Communauté de Communes du Pays de Padirac de participer à ce dispositif était clairement calqué sur les objectifs d’une amélioration de la signalisation. Le territoire de la communauté représente un périmètre rural d’exception (sites classés, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) à vocation hautement touristique se caractérisant par un hébergement varié et des activités liées à la vente de produits à la ferme ou artisanaux et d’art. Ce dispositif a pour but, en plus des objectifs précédemment cités, de promouvoir et de signaler les équipements et services structurants liés à l’économie rurale d’un territoire délimité.

C) Historique :

• 1993 - 1995 : création de la Micro Signalisation sur Rocamadour.
  Objectif : besoin de signaler les activités sur ce pôle touristique majeur du Département et d’éliminer les affichages illégaux et sauvages qui « tapissaient » les routes du secteur.
• 1996 : Le Centre d’Étude Technique de l’Équipement (CETE) du Sud Ouest propose des sites expérimentaux, dont le territoire de la Communauté de Commune de Padirac, pour la mise en place d’une Signalisation d’Intérêt Local au vu des caractères touristiques et économiques du secteur.
  Présentation de ce projet aux élus de la Communauté de Commune.
  Dans le même temps, constatant certaines lacunes et difficultés d’application de la réglementation (notamment de la loi du 29/12/1979 79-1150), Monsieur le Ministre a demandé et autorisé en date du 04/08/1995, un projet de signalisation expérimental ayant pour but l’élaboration d’une réglementation permettant la mise en valeur harmonieuse du territoire.
• 1996 –1998 : Travail de recueil de données (lieux dits et activité à signaler), et de diagnostic territoriaux par le CETE, débats entre élus, professionnels et CETE.
• 1998 – 2000 : Obtention des autorisations pour la pose des panneaux expérimentaux sur le domaine public routier Départemental et National.
  Création du Parc Naturel Régional en octobre 1999 : nouveau partenaire concerné par la SIL.
  Réalisation d’un marché à bon de commande pour la fourniture des panneaux en 2000. Signature de la convention d’implantation de la SIL sur le domaine public.
• 2001 : reconduction du marché jusqu’à fin 2002.
• 2001-2002 : Commande et pose de la signalisation directionnelle des lieux dits et des activités.

D) L’expérimentation :

  1 – La réglementation actuelle :

Pour mieux comprendre ce projet et son approche expérimentale il convient de connaître un minimum de point sur la réglementation en vigueur (loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 actualisée par le code de l’environnement et ses décrets d’application) :

a - Seule est autorisée hors domaine public routier la pré-enseigne dérogatoire pour signaler :
- soit les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement,
- soit les services publics ou d’urgence,
- soit les activités s’exerçant en retrait de voie publique,
- soit les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.

b - Les activités citées ci-dessus et disposant d’un panneau type CE officiel (hôtel, restaurant…), sont tolérées sur le domaine public avec accord du gestionnaire de la voie et à condition de ne pas disposer de pré-enseignes dérogatoires.

          …
c - Certaines activités présentant un intérêt touristique et/ou culturel au niveau du Département sont intégrées sur les ensembles de signalisation directionnelle départementale (parc animalier de Gramat, la forêt des singes, le gouffre de Padirac…)

Tout ce qui n’entre pas dans les 3 points énoncés ci-dessus est interdit.

Les difficultés combinées par la présence sur le territoire d’un bâti précieux de grande qualité, de sites naturels classés, de l’appartenance de la communauté au Parc Naturel Régional, généraient une quasi impossibilité d’indiquer les activités existantes. Dans ce territoire rural qui vit notamment de son agriculture et du tourisme, la signalisation est un atout majeur de pérennisation des activités. Afin d’éviter la multiplication d’affichages plus ou moins légaux, la Communauté a pris le parti de responsabiliser les professionnels en leur proposant d’adhérer à la SIL.

  2 – Les principes de l’expérimentation :

- Les grands ensembles « Générique » se situent en entrée d’agglomération ou en amont d’un carrefour important, ils annoncent les activités qui se trouvent sur le territoire communal.
- Les panneaux sont soit de type CE soit de type directionnel sur micro-lame.
- Chaque activité ne peut être signalée que par un seul itinéraire.
- Lorsque plusieurs voies, de même importance, conduisent à la même activité, les informations destinées aux usagers guident celui-ci à sa destination par la première route rencontrée dans le sens de circulation.
- Il est opportun d’éviter un nombre trop important d’indications sur un même support, 4 indications par support semblent un maximum. Exceptionnellement, on pourra aller jusqu’à 6 indications.
- Concernant les lieux-dits, la localisation doit être faite sur chaque voie permettant d’y accéder.
- Lorsque la voie qui mène au lieu-dit est sans issue le panneau de localisation n’est pas nécessaire, il sera juste fléché.

3 – Relais Information Service (RIS) :

Pour compléter la SIL, la collectivité a choisi de mettre en place des R.I.S.
 Les R.I.S s’inscrivent dans le projet global en tant que complément à la nouvelle signalisation mise en place, et se doivent d’être cohérents avec celle-ci. Le R.I.S est un outil important de communication, particulièrement bien adapté pour porter à la connaissance des usagers l’existence et l’adressage des équipements présents sur le territoire en question.
Il y a un R.I.S dans chaque commune, implanté dans un lieu stratégique.
Chaque R.I.S comporte deux cartes dos à dos, un côté représentant le territoire de la communauté de communes et l’autre celui de la commune concernée.
Un RIS supplémentaire est installé sur le site du Gouffre de Padirac, celui-ci comporte une carte de la communauté, une carte de Padirac et il recense l’ensemble des activités présentes sur les communes membres.