La taxe de séjour 2011-2012
Pourquoi une taxe de séjour ?
La Communauté de Communes du Pays de Padirac a instauré une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire pour la période du 1er mars au 30 novembre (soit 275 jours) pour l'ensemble des hébergeurs. Cette taxe est reversée intégralement à l'Office de tourisme de Souillac Rocamadour Padirac.
Sur quels territoires s'applique la taxe de séjour ?
Les Communautés de Communes du Pays de Padirac, Pays de Souillac Rocamadour et la ville de Gramat ont créé un Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne (S.M.T.V.D.).
Ce Syndicat Mixte Touristique s'élargit aux Communauté de Communes suivantes : Cère et Dordogne, Haut-Quercy Dordogne, Pays de Saint-Céré, Pays de Sousceyrac
Un seul mode de perception :
• Taxation au réel : Hôtels et résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage, hébergements collectifs, village de gîtes, gîtes d'étapes, terrains de campings (emplacements, mobil-homes, chalets), aires naturelles de camping, gîtes, meublés et chambres d'hôtes
Télécharger les documents :
- Le document précisant les conditions de perception et la tarification de la taxe de séjour
- La fiche de régie à remplir et à retourner avec votre règlement à :
« Monsieur Le Trésorier du S.M.T.V.D – Trésor Public – Rue Paul
Chambert – 46200 SOUILLAC » - La fiche de tarification 2011 pour affichage dans votre établissement
- Un formulaire de déclaration – saison 2011
- Délibération et tarifs 2012
Qui paye la taxe de séjour ?
• La taxe de séjour concerne toutes les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire (et à condition qu'elles ne soient pas redevables de la taxe d'habitation sur ce même territoire).
Qui recouvre la taxe de séjour ?
• Les logeurs recouvrent la taxe de séjour auprès des personnes qui paient pour un hébergement. Les logeurs ont un rôle d'intermédiaires, et sont soumis à certaines obligations (affichage des tarifs, perception et reversement de la taxe, tenue d'un registre sur lequel ne doit pas figurer d'informations relatives à l'état civil des personnes hébergées).
Sont dispensés de la taxe de séjour :
- Les enfants de moins de 13 ans (articles L.2333-31 du CGCT)
- Les bénéficiaires de certaines aides sociales prévues au chapitre 1er du titre III et au chapitre Ier du titre IV du livre II qu'aux chapitres IV et V du livre III du code de l'action sociale et des familles (articles D.2333-48 du CGCT).
- Les fonctionnaires et les agents d'Etat appelés temporairement dans la station pour leurs fonctions (D.2333-48 du CGCT).
Conformément à l'article D.2333-49, les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée bénéficient des mêmes réductions que pour les transports sur les chemins de fer d'intérêt général.
Quand payer la taxe de séjour ?
La taxe est payée au moment du règlement. La taxe de séjour est réglée avant le départ des vacanciers.
• Les chèques sont à établir à l'ordre du TRESOR PUBLIC