L’expérimentation :

  1 – La réglementation actuelle :

Pour mieux comprendre ce projet et son approche expérimentale il convient de connaître un minimum de point sur la réglementation en vigueur (loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 actualisée par le code de l’environnement et ses décrets d’application) :

a - Seule est autorisée hors domaine public routier la pré-enseigne dérogatoire pour signaler :
- soit les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement,
- soit les services publics ou d’urgence,
- soit les activités s’exerçant en retrait de voie publique,
- soit les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.

b - Les activités citées ci-dessus et disposant d’un panneau type CE officiel (hôtel, restaurant…), sont tolérées sur le domaine public avec accord du gestionnaire de la voie et à condition de ne pas disposer de pré-enseignes dérogatoires.

          …
c - Certaines activités présentant un intérêt touristique et/ou culturel au niveau du Département sont intégrées sur les ensembles de signalisation directionnelle départementale (parc animalier de Gramat, la forêt des singes, le gouffre de Padirac…)

Tout ce qui n’entre pas dans les 3 points énoncés ci-dessus est interdit.

Les difficultés combinées par la présence sur le territoire d’un bâti précieux de grande qualité, de sites naturels classés, de l’appartenance de la communauté au Parc Naturel Régional, généraient une quasi impossibilité d’indiquer les activités existantes. Dans ce territoire rural qui vit notamment de son agriculture et du tourisme, la signalisation est un atout majeur de pérennisation des activités. Afin d’éviter la multiplication d’affichages plus ou moins légaux, la Communauté a pris le parti de responsabiliser les professionnels en leur proposant d’adhérer à la SIL.

  2 – Les principes de l’expérimentation :

- Les grands ensembles « Générique » se situent en entrée d’agglomération ou en amont d’un carrefour important, ils annoncent les activités qui se trouvent sur le territoire communal.
- Les panneaux sont soit de type CE soit de type directionnel sur micro-lame.
- Chaque activité ne peut être signalée que par un seul itinéraire.
- Lorsque plusieurs voies, de même importance, conduisent à la même activité, les informations destinées aux usagers guident celui-ci à sa destination par la première route rencontrée dans le sens de circulation.
- Il est opportun d’éviter un nombre trop important d’indications sur un même support, 4 indications par support semblent un maximum. Exceptionnellement, on pourra aller jusqu’à 6 indications.
- Concernant les lieux-dits, la localisation doit être faite sur chaque voie permettant d’y accéder.
- Lorsque la voie qui mène au lieu-dit est sans issue le panneau de localisation n’est pas nécessaire, il sera juste fléché.