Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NATURE DU MARCHE :
Marché public de travaux
Couvert par l’accord sur les marchés public de l’OMC

 

POUVOIR ADJUDICATEUR
Catégorie : Etablissement public territorial
Activité : Services généraux administrations publiques
Nom : Communauté de communes du Pays de Padirac
PRM : Monsieur le Président
Adresse : Les Ségalas  46500 THEGRA
Téléphone : 05 65 38 62 56 Télécopieur : 05 65 38 79 86
Mél : jc.salgues(at)paysdepadirac.fr
Adresse profil acheteur : www.marches-info.fr

 

OBJET DU MARCHE
Objet : Travaux de modernisation de la voirie
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV
Objet principal : 4500000000
Lieu d'exécution : Les communes de : Alvignac, Lavergne, Mayrinhac Lentour, Miers, Padirac, Rignac, Thegra,
L’avis concerne : L’établissement d’un accord cadre (marché à bons de commande reconductible 3 fois)
- Avec un seul opérateur
- Durée période ferme: de la notification au 31/12/2010

 

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue des travaux :
Travaux de voirie, programme 2010
Reconductibilité : annuelle (2011-2012-2013) du 01/01 au 31/12
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
Délai d’exécution : mentionné à chaque bon de commande

 

CONDITIONS RELATIVE AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la collectivité sur ressources propres,
Forme juridique qui pourra prendre le groupement d’opérateurs attributaire du marché : groupement solidaire.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site (http://www.economie.gouv.fr)
Capacité économique et financière - références requises :
Le chiffre d’affaire des trois derniers exercices clos.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les moyens techniques du candidat et de ses sous-traitants déclarés dans l’offre,
Des références de moins de trois ans du candidat pour des travaux similaires,
Des certificats de qualifications professionnelles du candidat.

 

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du critère unique du prix le plus bas.

 

PROCEDURES
Type de procédure :
- Marché à procédure adaptée.
Conditions de délai
- Date limite de réception des offres : 25/05/2010 à 14h00

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 
 2010-VOIRIE-01
Autres informations :
 - délai d’exécution : à titre indicatif pour 2010 les travaux débuteront en juin avec un délai d’exécution de 5 mois
 - Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus
 -par courrier adressé au président de la communauté,
 -par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-info.fr)

 

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07

 

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :

 

Le 29/04/2010